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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04704323V0002

Permis d'aménager n° 04704323V0002 à Buzet-sur-Baïse pour un terrain de 8 599 m², Rue Du Padouen Padouen

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisée le 26 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704323V0002, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 04704323V0002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04704323V0002 a été délivré le 26 avril 2024 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Padouen Padouen. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

8 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padouen

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 599 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04704323V0002
Code commune INSEE	47043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 599 m², situé Rue Du Padouen Padouen à Buzet-sur-Baïse (47160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisée le 26 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704323V0002, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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