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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04704323V0002

Permis d'aménager à Buzet-sur-Baïse pour 8 599 m² de terrain - Rue Du Padouen Padouen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704323V0002, instruit par la commune de Buzet-sur-Baïse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 04704323V0002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04704323V0002, délivré le 26 avril 2024 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Padouen Padouen, Buzet-sur-Baïse (47160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE. L'opération concerne un terrain de 8 599 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

8 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padouen

Territoire administratif

Commune: Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 599 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04704323V0002
Code commune INSEE	47043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 599 m², situé Rue Du Padouen Padouen, Buzet-sur-Baïse (47160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704323V0002, instruit par la commune de Buzet-sur-Baïse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.