Permis d'aménager n° 04703214A0001 à Bon-Encontre pour un terrain de 1 640 m², Imp Joseph Fontanié
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PA n° 04703214A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04703214A0001 porte sur un projet situé Imp Joseph Fontanié.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04703214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |