Permis d'aménager n° 04702122V0001 à Barbaste pour un terrain de 845 m², La Coustete
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 04702122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04702122V0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé La Coustete.
L'aménagement porte sur un terrain de 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Barbaste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Barbaste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coustete
Territoires administratifs
- Commune
- Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVARDAC (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |