Permis d'aménager n° 04702117V0001 à Barbaste pour un terrain de 57 009 m², Las Mourelles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 septembre 2017
Dossier PA n° 04702117V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04702117V0001 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Mourelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Barbaste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbaste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702117V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |