Permis d'aménager n° 04700124A0002 à Agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 04700124A0002
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04700124A0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agen
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200096956
- SIRET
- 20009695600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04700124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |