Permis d'aménager n° 04633021S0001 à Vayrac pour un terrain de 2 075 m², Ch Des Vieilles Vignes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 04633021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04633021S0001, délivré le 23 juin 2021 à Vayrac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Vieilles Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC382, AC479. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |