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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04633015S0001

Permis d'aménager n° 04633015S0001 à Vayrac pour un terrain de 9 800 m², La Palenquiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAYRAC et autorisée le 17 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633015S0001, déposé en mairie de Vayrac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 04633015S0001

Demandeur

COMMUNE DE VAYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à Vayrac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04633015S0001 porte sur un projet situé La Palenquiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAYRAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vayrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

9 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAYRAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603300
SIRET: 21460330000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAYRAC (46110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04633015S0001
Code commune INSEE	46330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 800 m², situé La Palenquiere à Vayrac (46110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAYRAC et autorisée le 17 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633015S0001, déposé en mairie de Vayrac.

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