Permis d'aménager n° 04633014G0008 à Vayrac, La Rabanie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 04633014G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rabanie, le permis d'aménager n° 04633014G0008 a été délivré le 17 juin 2014 à Vayrac (Lot, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC401. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633014G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |