Permis d'aménager n° 04630414G0002 à Séniergues, La Faurie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 04630414G0002
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE LA FAURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04630414G0002 a été délivré le 31 octobre 2014 à Séniergues (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Faurie. Le demandeur déclaré est CAMPING DU DOMAINE DE LA FAURIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D567, D568, D569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Séniergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Séniergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faurie
Territoires administratifs
- Commune
- Séniergues Code postal 46240 Identifiant INSEE 46304
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE LA FAURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429916455
- SIRET
- 42991645500018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SENIERGUES (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630414G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |