Permis d'aménager n° 04628513A0019 à Barguelonne-en-Quercy, Le Moulin De St Martial
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 04628513A0019
Demandeur
SARL ST MARTIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04628513A0019, délivré le 28 septembre 2013 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin De St Martial. Le projet est porté par SARL ST MARTIAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D684, D650, D624. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Barguelonne-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De St Martial
Territoires administratifs
- Commune
- Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ST MARTIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490433299
- SIRET
- 49043329900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PANTALEON (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04628513A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |