Permis d'aménager n° 04626320A0014 à Barguelonne-en-Quercy, Ressegaire
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 04626320A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04626320A0014 porte sur un projet situé Ressegaire.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G952, G946, G959. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Barguelonne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ressegaire
Territoires administratifs
- Commune
- Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04626320A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |