Permis d'aménager n° 0462682490001 à Saint Géry-Vers pour un terrain de 77 490 m², Domaine Du Mas De Saboth
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 0462682490001
Demandeur
DUQUESNE ET WEYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0462682490001 a été délivré le 30 août 2024 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Mas De Saboth. La demande émane de DUQUESNE ET WEYNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1230. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint Géry-Vers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUQUESNE ET WEYNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 314730623
- SIRET
- 31473062300019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST GERY VERS (ANCIENNEMENT VERS) (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462682490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |