Retour aux autorisations de Saint Géry-Vers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462681790001

Permis d'aménager n° 0462681790001 à Saint Géry-Vers pour un terrain de 8 670 m², La Clavette

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462681790001, déposé en mairie de Saint Géry-Vers.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PA n° 0462681790001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Clavette, le permis d'aménager n° 0462681790001 a été délivré le 10 octobre 2017 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 8 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C769, C770, C773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint Géry-Vers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

8 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Géry-Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C769 C770 C773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462681790001
Code commune INSEE	46268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 670 m², situé La Clavette à Saint Géry-Vers (46090).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462681790001, déposé en mairie de Saint Géry-Vers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint Géry-Vers

PA n°04626812A0030 Terminé

Les Massieries

Saint Géry-Vers (46090)

24 avr. 2013

PA n°0462682490001 Autorisé

Domaine Du Mas De Saboth

Saint Géry-Vers (46090)

30 août 2024 77 490 m² foncier DUQUESNE ET WEYNE

Autres types d'autorisations à Saint Géry-Vers

Permis de construire à Saint Géry-Vers

87 autorisations

Permis de démolir à Saint Géry-Vers

8 autorisations