Permis d'aménager n° 04626812A0030 à Saint Géry-Vers, Les Massieries
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 04626812A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04626812A0030 porte sur un projet situé Les Massieries.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B870. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2013.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Massieries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERY (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04626812A0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |