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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04623120X0001

Permis d'aménager n° 04623120X0001 à Puy-l'Évêque pour un terrain de 15 630 m², Les Vayssades

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623120X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 04623120X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04623120X0001 porte sur un projet situé Les Vayssades.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F573, F574, F575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Puy-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

15 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F573 F574 F575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUY-L EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04623120X0001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 630 m², situé Les Vayssades à Puy-l'Évêque (46700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623120X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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