Permis d'aménager n° 04623117X0001 à Puy-l'Évêque pour un terrain de 14 922 m², Loupiac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 04623117X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loupiac, le permis d'aménager n° 04623117X0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 14 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A671, A672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Puy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04623117X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |