Permis d'aménager n° 04622119F0002 à Planioles pour un terrain de 10 908 m², Le Vern
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 04622119F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vern, le permis d'aménager n° 04622119F0002 a été délivré le 7 février 2020 à Planioles (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B356, 0B357, 0B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Planioles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Planioles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANIOLES (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622119F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |