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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04613024X0001

Permis d'aménager n° 04613024X0001 à Grézels, Rue Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZELS et autorisée le 8 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613024X0001, déposé en mairie de Grézels.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 04613024X0001

Demandeur

COMMUNE DE GREZELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grézels (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04613024X0001 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé Rue Neuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREZELS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grézels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézels Code postal 46700 Identifiant INSEE 46130
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZELS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601304
SIRET: 21460130400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GR ZELS (46700)

Autres dossiers de COMMUNE DE GREZELS

PA n°04613021X0001 Terminé

Le Bourg

15 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04613024X0001
Code commune INSEE	46130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Neuve à Grézels (46700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZELS et autorisée le 8 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613024X0001, déposé en mairie de Grézels.

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Rue Neuve Au Bourg

Grézels (46700)

08 mars 2024 2 866 m² foncier

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