Permis d'aménager n° 04613021X0001 à Grézels pour un terrain de 13 640 m², Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 04613021X0001
Demandeur
COMMUNE DE GREZELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grézels (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04613021X0001 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE GREZELS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A197, A198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grézels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grézels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601304
- SIRET
- 21460130400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREZELS (46700)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04613021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |