Permis d'aménager n° 04613023X0001 à Grézels pour un terrain de 2 866 m², Rue Neuve Au Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PA n° 04613023X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04613023X0001, délivré le 8 mars 2024 à Grézels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Neuve Au Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grézels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grézels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04613023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |