Permis d'aménager n° 0461092190001 à Fontanes pour un terrain de 3 369 m², Capy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 0461092190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461092190001, délivré le 1 octobre 2021 à Fontanes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Capy.
L'opération concerne un terrain de 3 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1457, B1458, B1460. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fontanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461092190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |