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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461032500002

Permis d'aménager n° 0461032500002 à Saint-Paul-Flaugnac pour un terrain de 7 000 m², Bois De Vis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461032500002, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0461032500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0461032500002, délivré le 29 mai 2026 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Bois De Vis.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Flaugnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Vis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461032500002
Code commune INSEE	46103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé Bois De Vis à Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461032500002, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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