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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04610318A0006

Permis d'aménager n° 04610318A0006 à Saint-Paul-Flaugnac, Plaines De Rouges

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610318A0006, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PA n° 04610318A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04610318A0006 a été délivré le 16 mai 2018 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Plaines De Rouges.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D957. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Flaugnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaines De Rouges

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04610318A0006
Code commune INSEE	46103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plaines De Rouges à Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610318A0006, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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