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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04610316A0018

Permis d'aménager n° 04610316A0018 à Saint-Paul-Flaugnac, Blazybas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610316A0018, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 04610316A0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04610316A0018 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Blazybas.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F269, F268, F267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Flaugnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F269 F268 F267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blazybas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04610316A0018
Code commune INSEE	46103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Blazybas à Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610316A0018, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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