Permis d'aménager n° 04607418S0001 à Condat pour un terrain de 9 751 m², Pont Neuf
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 04607418S0001
Demandeur
BROUSSE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04607418S0001 a été délivré le 2 août 2018 à Condat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pont Neuf. Le dossier a été déposé par BROUSSE ENVIRONNEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Condat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROUSSE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823461801
- SIRET
- 82346180100016
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- CAVAGNAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04607418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |