Permis d'aménager n° 04607417S0001 à Condat pour un terrain de 15 462 m², Al Noutgier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 04607417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04607417S0001 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé Al Noutgier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI242, AI246. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Condat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04607417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |