Permis d'aménager n° 04606518S0001 à Cavagnac pour un terrain de 27 345 m², Le Village
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 04606518S0001
Demandeur
COMMUNE DE CAVAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavagnac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04606518S0001 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAVAGNAC.
L'opération concerne un terrain de 27 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cavagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600652
- SIRET
- 21460065200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAVAGNAC (46110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04606518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |