Permis d'aménager n° 04601119S0001 à Autoire pour un terrain de 124 030 m², Manoul
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 04601119S0001
Demandeur
DOMAINE DE MANOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04601119S0001 a été délivré le 27 septembre 2019 à Autoire (Lot, Occitanie), pour un projet situé Manoul. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE MANOUL.
L'opération s'étend sur un terrain de 124 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B814, B815, B816. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Autoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MANOUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453991945
- SIRET
- 45399194500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUTOIRE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04601119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |