Permis d'aménager n° 04601119S0002 à Autoire pour un terrain de 1 493 m², Frouge
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 04601119S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autoire (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04601119S0002 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé Frouge.
L'opération concerne un terrain de 1 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Autoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTOIRE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04601119S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |