Permis d'aménager n° 0460071990002 à Arcambal pour un terrain de 3 295 m², Lac De Lergne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 0460071990002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460071990002 a été délivré le 17 juillet 2019 à Arcambal (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lac De Lergne.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1218, D1220, D1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Arcambal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Arcambal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORMES (86220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460071990002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |