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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460071890001

Permis d'aménager n° 0460071890001 à Arcambal pour un terrain de 2 490 m², Place De La Poste

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARCAMBAL et autorisée le 7 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460071890001, déposé en mairie d'Arcambal.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PA n° 0460071890001

Demandeur

COMMUNE D ARCAMBAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Poste, le permis d'aménager n° 0460071890001 a été délivré le 7 février 2019 à Arcambal (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ARCAMBAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E252, E253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Arcambal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcambal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E252 E253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcambal Code postal 46090 Identifiant INSEE 46007
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCAMBAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600074
SIRET: 21460007400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARCAMBAL (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460071890001
Code commune INSEE	46007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 490 m², situé Place De La Poste à Arcambal (46090).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARCAMBAL et autorisée le 7 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460071890001, déposé en mairie d'Arcambal.

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