Permis d'aménager n° 0460071790002 à Arcambal pour un terrain de 9 040 m², Mondies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 0460071790002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Arcambal (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460071790002 porte sur un projet situé Mondies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1028, A1029, A1030. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Arcambal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Arcambal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIAS (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460071790002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |