Permis d'aménager n° 0452821820002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 2 586 m², Rue De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 0452821820002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452821820002 porte sur un projet situé Rue De Verdun.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH182, AH697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452821820002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |