Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452702500001

Permis d'aménager à Saint-Benoît-sur-Loire pour 2 140 m² de terrain - Lieudit ""Le Beaumarier""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PA n° 0452702500001

Demandeur

JCFR BATI CONCEPT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452702500001, délivré le 2 janvier 2026 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieudit ""Le Beaumarier"", Saint-Benoît-sur-Loire (45730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JCFR BATI CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 2 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZT233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 140 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCFR BATI CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
929637247
SIRET
92963724700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LION EN SULLIAS (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452702500001
Code commune INSEE 45270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 140 m², situé Lieudit ""Le Beaumarier"", Saint-Benoît-sur-Loire (45730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JCFR BATI CONCEPT et autorisé le 2 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452702500001, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Saint-Benoît-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-sur-Loire