Permis d'aménager n° 04527019V0001 à Saint-Benoît-sur-Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 04527019V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04527019V0001 a été délivré le 9 mai 2019.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT SUR LOIRE (45730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |