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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452701500001

Permis d'aménager n° 0452701500001 à Saint-Benoît-sur-Loire, 9 Rte Du Vieux Chemin Les Pres Pontaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NLC et autorisé le 25 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452701500001, déposé en mairie de Saint-Benoît-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PA n° 0452701500001

Demandeur

NLC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452701500001, délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rte Du Vieux Chemin Les Pres Pontaux. Le demandeur déclaré est NLC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Pontaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NLC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 511314973
SIRET: 51131497300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452701500001
Code commune INSEE	45270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rte Du Vieux Chemin Les Pres Pontaux à Saint-Benoît-sur-Loire (45730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NLC et autorisé le 25 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452701500001, déposé en mairie de Saint-Benoît-sur-Loire.

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Rue De Carfaton

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