Permis d'aménager n° 0452321500002 à Olivet pour un terrain de 3 526 m², Rue De La Petit Motte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 0452321500002
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452321500002 a été délivré le 28 septembre 2015 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Petit Motte. Le demandeur déclaré est LES JARDINS FLEURY.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 526 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1018, AM1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401995576
- SIRET
- 40199557600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES JARDINS FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |