Permis d'aménager n° 04521219L0003 à Montcresson pour un terrain de 35 500 m², La Bonne Dame
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 04521219L0003
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bonne Dame, le permis d'aménager n° 04521219L0003 a été délivré le 17 juin 2019 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LES JARDINS FLEURY.
L'opération concerne un terrain de 35 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montcresson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401995576
- SIRET
- 40199557600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES JARDINS FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04521219L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |