Permis d'aménager n° 0452121500001 à Montcresson, Ld L Orme Au Muet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 0452121500001
Demandeur
SCI I.2.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452121500001 porte sur un projet situé Ld L Orme Au Muet. Le demandeur déclaré est SCI I.2.A.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montcresson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2016.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montcresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI I.2.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528733454
- SIRET
- 52873345400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIMORY (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452121500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |