Permis d'aménager n° 04521219L0001 à Montcresson pour un terrain de 100 830 m², Le Fourneau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 04521219L0001
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04521219L0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Le Fourneau. Le demandeur déclaré est LES JARDINS FLEURY.
L'opération s'étend sur un terrain de 100 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Montcresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401995576
- SIRET
- 40199557600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES JARDINS FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04521219L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |