Permis d'aménager n° 0452081500001 à Montargis pour un terrain de 6 795 m², Rue De Vimory
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 0452081500001
Demandeur
TECHNIQUES COMMERCIALISATION DYNAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452081500001 porte sur un projet situé Rue De Vimory. Le dossier a été déposé par TECHNIQUES COMMERCIALISATION DYNAMIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 795 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR589, AR590, AR592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUES COMMERCIALISATION DYNAMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403851884
- SIRET
- 40385188400086
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452081500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |