Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451692200003

Permis d'aménager n° 0451692200003 à Ingré pour un terrain de 20 171 m², Rue De La Driotte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 0451692200003

Demandeur

A10 AT WORK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451692200003 porte sur un projet situé Rue De La Driotte. La demande émane de A10 AT WORK.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XS273, XS34, XS35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ingré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

20 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XS273 XS34 XS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 171 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A10 AT WORK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852250679
SIRET
85225067900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451692200003
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 171 m², situé Rue De La Driotte à Ingré (45140).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par A10 AT WORK et autorisée le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451692200003, déposé en mairie d'Ingré.

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