Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451692200003

Permis d'aménager à Ingré pour 20 171 m² de terrain - Rue De La Driotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A10 AT WORK et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451692200003, instruit par la commune de Ingré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 0451692200003

Demandeur

A10 AT WORK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0451692200003, délivré le 21 novembre 2022 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Driotte, Ingré (45140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A10 AT WORK. L'opération concerne un terrain de 20 171 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont XS273, XS34, XS35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

20 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XS273 XS34 XS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 171 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A10 AT WORK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852250679
SIRET: 85225067900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451692200003
Code commune INSEE	45169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 171 m², situé Rue De La Driotte, Ingré (45140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A10 AT WORK et autorisé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451692200003, instruit par la commune de Ingré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.