Permis d'aménager n° 0451692200002 à Ingré pour un terrain de 42 480 m², Bel Air
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 0451692200002
Demandeur
COMMUNE D'INGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451692200002, délivré le 14 septembre 2022 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE163, YE164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ingré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45169 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501694
- SIRET
- 21450169400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451692200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |