Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451691800001

Permis d'aménager n° 0451691800001 à Ingré pour un terrain de 3 159 m², Rue De La Justice

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 0451691800001

Demandeur

MB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691800001 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Rue De La Justice. Le demandeur déclaré est MB PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB248, YB829. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Ingré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

3 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB248 YB829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 159 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528255656
SIRET
52825565600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451691800001
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 159 m², situé Rue De La Justice à Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MB PROMOTION et autorisé le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691800001, déposé en mairie d'Ingré.

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