Permis d'aménager n° 0451462500002 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 526 m², Rue De Champ Fleuri
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 0451462500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Champ Fleuri, le permis d'aménager n° 0451462500002 a été délivré le 26 mai 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 526 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
20/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |