Permis d'aménager n° 04514621F0006 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 181 m², 192 Rue General Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 04514621F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514621F0006 a été délivré le 12 janvier 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 192 Rue General Leclerc.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514621F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |