Permis d'aménager n° 04514621F0001 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 884 m², 2 Imp Du Progres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 04514621F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2021 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514621F0001 porte sur un projet situé 2 Imp Du Progres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514621F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |