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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04514620F0007

Permis d'aménager n° 04514620F0007 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 3 000 m², Route De Vannes 9004 Vinauger

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514620F0007, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PA n° 04514620F0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04514620F0007, délivré le 14 avril 2021 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Vannes 9004 Vinauger.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA239. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9004 Vinauger

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514620F0007
Code commune INSEE	45146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé Route De Vannes 9004 Vinauger à La Ferté-Saint-Aubin (45240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514620F0007, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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PA n°04514620F0002 Autorisé

Rue Des Pres Verts

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

25 juin 2020 1 338 m² foncier

PA n°04514620F0003 Autorisé

Route De Menestreau

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

07 juil. 2020 2 131 m² foncier

PA n°04514620F0001 Autorisé

Route De Menestreau - Rue

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

20 juil. 2020 655 m² foncier

PA n°04514621F0001 Autorisé

2 Imp Du Progres

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

02 juin 2021 884 m² foncier

PA n°04514621F0002 Autorisé

15 Rue Des Pres Verts

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

30 juin 2021 1 297 m² foncier

PA n°04514621F0003 Commencé

Rue De Vinauger

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

16 déc. 2021 4 990 m² foncier J&P DEVELOPER

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