Permis d'aménager n° 04514620F0002 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 338 m², Rue Des Pres Verts
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 04514620F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514620F0002 porte sur un projet situé Rue Des Pres Verts.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514620F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |