Permis d'aménager n° 0451042500002 à Corquilleroy pour un terrain de 1 013 m², 17 Rue Pasteur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PA n° 0451042500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 0451042500002 a été délivré le 3 mars 2026 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Corquilleroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corquilleroy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451042500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |